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 Les chroniques |
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Chroniques Achat d'une propriété |
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L'ENTREPRENEUR DÉMYSTIFIÉ Par Me Frédéric Birtz, avocat-conseil, APCHQ Qu’il s’agisse de la construction d’une maison neuve ou de la rénovation de votre propriété, le choix de la bonne entreprise de construction est important. Afin de s’assurer qu’une bonne entente règne avec l’entrepreneur choisi, et cela, tout au long de la relation que vous allez entretenir avec lui, il est important de démystifier quelques croyances populaires, dont celles-ci : 1. C’est chez moi, je peux engager qui je veux Rénovation ou maison neuve, la règle est claire : seul un entrepreneur qui détient une licence de la Régie du bâtiment du Québec peut contracter et exécuter des travaux de construction. 2. Je vais prendre le temps qu’il faut pour faire mes choix Si une date est prévue au contrat pour fournir à l’entrepreneur chacun des choix de matériaux pour la construction, le client doit s’assurer de transmettre ceux-ci avant cette dernière. Un retard dans la livraison des travaux peut résulter de choix tardifs, sans pour autant que l’entrepreneur ne soit responsable. 3. Je n’ai pas à payer l’entrepreneur, car l’institution financière me retient les sommes Il est important de distinguer le contrat de financement du contrat de construction. Une retenue de versement de l’institution financière ne permet pas au client de retarder le paiement de l’entrepreneur, à moins que la situation ait été prévue au contrat de construction. 4. Les travaux sont garantis cinq ans La garantie qui concerne la qualité des travaux effectués par un entrepreneur varie selon la gravité de la situation décelée. Seuls les vices importants qui peuvent entraîner la perte d’une partie ou de l’ensemble de l’immeuble sont garantis cinq ans par l’entrepreneur. Les malfaçons de moindre importance sont, quant à elles, garanties une seule année. 5. Ce n’est pas l’entrepreneur qui garantit les travaux, c’est le plan de garantie L’entrepreneur a l’obligation de garantir l’exécution et la qualité de ses travaux. Quant aux plans de garantie de l’APCHQ, ils n’opèrent que lorsque l’entrepreneur ne respecte pas ses obligations et que les conditions prévues aux plans de garantie sont remplies. 6. Je peux faire corriger les travaux par n’importe quel entrepreneur Lorsque des imperfections aux travaux livrés doivent être corrigées, le client a l’obligation d’en aviser l’entrepreneur et de lui laisser la possibilité de constater la situation et d’y remédier. Tout manque à cette obligation peut entraîner la perte de la garantie de l’entrepreneur. Chose certaine, un bon contrat, jumelé à une bonne compréhension de vos droits et obligations, éliminera certaines difficultés qui pourraient survenir. À tout le moins, vous pourrez éviter que des mythes causent la ruine de votre bas de laine. Source : Le Répertoire de la maison neuve et de la rénovation au Québec 2007 - APCHQ
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