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 Les chroniques |
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Chroniques La GMN de l'APCHQ vous informe |
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Le contrat préliminaire et le contrat d'entreprise - Une distinction toute simple On confond souvent le contrat préliminaire et le contrat d'entreprise lorsque l'on envisage la réalisation d'une construction neuve. Pourtant, la distinction est simple! Si vous n'êtes pas propriétaire du terrain, vous signerez un contrat préliminaire; si vous l'êtes, vous conclurez un contrat d'entreprise.
LE CONTRAT PRÉLIMINAIREJ'achète une maison bâtie sur le terrain de l'entrepreneur Lorsque le bénéficiaire de La Garantie des maisons neuves (GMN) de l'Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec (APCHQ) fait construire un bâtiment sur le terrain de l'entrepreneur, il conclut un contrat préliminaire et une garantie lui est conférée sur l'ensemble des travaux exécutés par l'entrepreneur. LE CONTRAT D'ENTREPRISE L'entrepreneur bâtit une maison sur mon terrain Lorsque le bénéficiaire est déjà propriétaire du terrain sur lequel il fait construire une unité résidentielle, il conclut alors un contrat d'entreprise avec l'entrepreneur et il bénéficie également des protections de la GMN de l'APCHQ. UNE GARANTIE OÙ TOUT LE MONDE GAGNE La GMN de l'APCHQ protège le consommateur et encadre l'entrepreneur, qu'ils aient conclu ensemble un contrat préliminaire ou un contrat d'entreprise. Si les travaux retardent, s'ils sont inachevés ou si des imperfections sont constatées, la GMN de l'APCHQ prévoit notamment les couvertures suivantes : le versement d'indemnités en cas de retard de livraison, le remboursement des acomptes, le parachèvement des travaux, la réparation des malfaçons et vices de construction selon les modalités du contrat de garantie. Consultez le détail des protections et des exclusions de la GMN de l'APCHQ. LA GARANTIE DES MAISONS NEUVES DE L'APCHQ : 30 ANS D'EXPÉRIENCE La GMN de l'APCHQ existe depuis 30 ans; le gouvernement s'en est largement inspiré pour établir son plan à adhésion obligatoire en 1999. Au cours des trois dernières décennies, plus de 10 000 entreprises y étant accréditées ont construit, au Québec, près de 400 000 unités résidentielles. Détenant 76 % du marché de l'habitation neuve, elle occupe une position de leader. Elle assure une qualité de construction, protège les investissements des consommateurs et offre un gage de professionnalisme qui fait sa marque.
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