Depuis le 1er janvier 1999, les bâtiments résidentiels neufs doivent être couverts par un plan de garantie encadré par la Régie du bâtiment du Québec en vertu d'un décret gouvernemental.
La Garantie Abritat* est administrateur privé de ce plan obligatoire. À ce titre, elle agit comme caution de certaines obligations légales et contractuelles de l'entrepreneur, en vertu du Règlement.
L'entrepreneur se doit de construire des habitations conformes au Code du bâtiment en vigueur, dans le respect des standards de qualité, et ce, en s'assurant que sa clientèle soit bien informée des diverses étapes liées à l'achat d'une nouvelle propriété.
* La Garantie Abritat, est un administrateur dûment autorisé par la Régie du bâtiment du Québec. |