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La Garantie des maisons neuves 
Aide-mémoire de l'acheteur d'une maison neuve


Garantie des maisons neuves de l'APCHQ Voici quelques points à garder à l'esprit au moment où vous débutez le processus d'achat de votre maison neuve. Nous vous invitons également à télécharger tous les documents en rapport avec ces étapes cruciales.    

La consultation de certains documents mentionnés dans cette page demande que votre ordinateur soit équipé du logiciel Acrobat Reader.

  1. Assurez-vous que votre entrepreneur est accrédité à La Garantie des maisons neuves de l’APCHQ en consultant notre répertoire en ligne ou en composant le (514) 353-1120;

  2. Faites inscrire un maximum de renseignements sur votre contrat. Les paroles s’envolent et les écrits restent;

  3. Lisez attentivement le Contrat de garantie que vous remettra votre entrepreneur, et signez-le;

  4. Au moment où vous signez le contrat, assurez-vous que le nom qui y figure est bien celui de l’entrepreneur qui construira votre maison et dont vous avez vérifié l'accréditation. On confond parfois l’entreprise, le propriétaire de l’entreprise et le nom du projet de construction;

  5. Transmettez à La Garantie des maisons neuves de l'APCHQ la copie des attestations d’acompte que vous devez remplir avec votre entrepreneur lors de la remise de vos dépôts (limite de 30 000 $);

  6. Au moment de la réception de votre maison, inspectez-la attentivement et inscrivez vos réserves sur le Formulaire d'inspection préréception (ce qui reste à terminer et ce qui doit être corrigé). Consultez ce document au préalable pour en avoir une idée claire.

    À compter de la réception, si vous n'emménagez pas immédiatement dans votre nouvelle maison, vous disposez de trois jours pour compléter la liste préétablie d'éléments à vérifier.

  7. N’oubliez pas que les garanties d’un an (malfaçons cachées) et de trois ans (défauts cachés) débutent avec la réception de la maison. La garantie de cinq ans (vices de construction) débute avec la fin des travaux. Ces expressions ont une définition précise qui figure dans le contrat de garantie.


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