Les garanties de un an (malfaçons), de trois ans (vices cachés) et de cinq ans (vices de construction) débutent à la réception des parties communes et à la fin des travaux. Nous vous invitons également à télécharger tous les documents en rapport avec ces étapes cruciales.

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1. Fin des travaux
   Tous les travaux relatifs aux parties communes du bâtiment sont exécutés et le bâtiment est en état de servir à l'usage auquel on le destine.
   
   
   
2. Avis de fin des travaux
   L'entrepreneur donne un avis de la fin des travaux des parties communes :
   
   
   • à chaque bénéficiaire connu;
     
     
   • au syndicat des copropriétaires;
     
     
   • à tout futur acquéreur d'une partie privative.
     
   
   L'entrepreneur conservera une copie des avis transmis ainsi qu'une preuve de réception des avis par les personnes concernées.
   
   
   
3. Désignation d'un professionnel
   Le syndicat des copropriétaires désigne un professionnel du bâtiment (architecte, technologue ou ingénieur) qui effectuera avec le ou les représentants du syndicat et l'entrepreneur une inspection de réception du bâtiment.
   
   L'inspection se fait au moyen du Formulaire d'inspection préréception fourni par l'administrateur du plan de garantie (La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.).
   
   
   
4. Déclaration de fin de travaux des parties communes
   Le professionnel, l'entrepreneur et le syndicat des copropriétaires procèdent conjointement à l'inspection de réception à l'aide de la liste préétablie d'éléments à vérifier (voir point précédent).
   
   Le professionnel déclare la fin des travaux des parties communes. Le texte de la « déclaration » se trouve à la fin de la liste préétablie d'éléments à vérifier.
   
   
   
5. Distribution de copies
   L'entrepreneur remet une copie de l'inspection de réception aux bénéficiaires, au professionnel et, sur demande, à l'administrateur du plan de garantie.
   
   Dans l'éventualité où le professionnel du bâtiment mandaté constate que des travaux de parachèvement ne sont pas faits, il ne pourra déclarer la fin des travaux.

Nous pouvons vous aider
Vous avez des questions à propos de ces étapes? N'hésitez pas à contacter le service à la clientèle de la Garantie des maisons neuves de l'APCHQ en cliquant ici.

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