La Garantie des maisons neuves de l'APCHQ couvre ces bâtiments :

• les maisons unifamiliales isolées, jumelées ou en rangée (en copropriété ou non);



• les bâtiments multifamiliaux à partir du duplex jusqu'au quintuplex;



• les bâtiments multifamiliaux de plus de cinq logements détenus par un organisme sans but lucratif ou une coopérative;



• les bâtiments multifamiliaux détenus en copropriété divise de construction combustible¹;



• les bâtiments multifamiliaux détenus en copropriété divise de construction incombustible² comprenant au plus quatre parties privatives superposées.

La Garantie s'applique aussi aux maisons usinées :

• si le contrat de vente et d'installation est conclu avec un entrepreneur général;



• pour la partie des travaux qui fait l'objet du contrat avec l'entrepreneur général, si le contrat de vente est conclu avec un fabricant et le contrat d'installation avec un entrepreneur général.

¹Construction combustible
Une construction combustible est habituellement une construction en ossature de bois. Elle ne répond pas aux exigences établies pour une construction incombustible stipulées dans le CNB 95 intégrant les modifications du Québec.

²Construction incombustible
Type de construction dans laquelle un certain degré de sécurité incendie est assuré grâce à l'utilisation de matériaux incombustibles pour les éléments structuraux et autres composants (CNB 95 intégrant les modifications du Québec).
Source : Régie du bâtiment du Québec

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