 |
La signature du contrat
Dans le contexte de l'achat d'une maison neuve, le contrat est le document qui viendra régir les obligations mutuelles entre l'entrepreneur-vendeur et l'acheteur. Il s'agit donc d'un document essentiel, dont la signature ne peut être prise à la légère.
Téléchargez la brochure (format PDF)
|
|
|
|
Les protections et les exclusions de la Garantie
Cette brochure contient le détail des protections dont vous bénéficiez si votre maison est construite par un entrepreneur accrédité à la GMN de l'APCHQ.
Téléchargez la brochure (format PDF)
|
|
|
|
L'inspection de réception, une étape essentielle
Avant de prendre possession de votre maison neuve, vous devez franchir une étape essentielle : l'inspection de réception.
Téléchargez la brochure (format PDF)
|
|
|
|
L'après-réception du bâtiment
Vous avez emménagé dans votre nouvelle maison et vous pouvez enfin en profiter. Lors de l'inspection de réception, vous constatez un problème avec votre maison, non causé par une négligence de votre part. Quoi faire pour obtenir satisfaction?
Téléchargez la brochure (format PDF)
|
|
|
|
L'arbitrage
Si vous êtes bénéficiaire ou entrepreneur et que vous êtes insatisfait de la décision rendue par la GMN de l'APCHQ à la suite d'une réclamation produite dans le cadre du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, vous pouvez la contester en procédant à une demande d'arbitrage.
Téléchargez la brochure (format PDF)
|
|
|
|
La réception d'un bâtiment
Dans votre intérêt, il est important que la réception d'un bâtiment soit déclarée.
Téléchargez la brochure (format PDF)
|
La Garantie des maisons neuves 
Sécurité et confidentialité | Modalités d'utilisation
