La Garantie des maisons neuves

		Vous avez acheté une maison

Félicitations! Vous avez acheté une maison protégée par la GMN de l’APCHQ. Depuis le 1er janvier 1999, les bâtiments résidentiels neufs doivent être couverts par un plan de garantie encadré par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) en vertu d'un décret gouvernemental. La Garantie des maisons neuves (GMN) de l’Association provinciale des constructeurs d’habitations du Québec (APCHQ)*, qui est administrateur privé de ce plan obligatoire, agit à titre de caution de certaines obligations légales et contractuelles de l’entrepreneur, et ce, conformément au Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. Documents à remplir et à conserver Votre entrepreneur, qui est accrédité à la GMN de l’APCHQ, est tenu de procéder à l’enregistrement et de procéder avec vous à la réception de votre maison. Lors de ces deux étapes clés, vous serez appelé à remplir les documents suivants : Vous devez remplir avec votre entrepreneur le Contrat préliminaire ou le Contrat d’entreprise ainsi que le Contrat de garantie – Bâtiment non détenu en copropriété divise de la GMN de l’APCHQ. À moins qu’il ne l’ait déjà fait, votre entrepreneur enregistrera votre bâtiment auprès de la GMN de l’APCHQ dès la signature du contrat; celle-ci vous enverra le Certificat d’enregistrement du bâtiment dans un délai d’un mois. Vous devez signer le formulaire Attestation d’acompte dès que vous donnez un acompte relativement à l’achat ou à la construction de votre maison. Lors de la livraison de votre maison, vous devez procéder à la réception du bâtiment. Pour ce faire, vous devez remplir le Formulaire d’inspection préréception, qui énumère les éléments à vérifier au moment de l’inspection préréception. Chaque bâtiment doit être inspecté avant sa réception. Vous devez signer la Déclaration d’exécution finale des travaux, mais seulement après que votre entrepreneur ait terminé les travaux de parachèvement indiqués sur le Formulaire d’inspection préréception, à moins qu’aucun élément à parachever n’y ait été indiqué. Assurez-vous d’avoir une copie de tous les documents mentionnés ci-dessus. Soyez bien informé! En tant que bénéficiaire du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, vous devez être bien informé! C’est pourquoi nous vous rappelons qu’il est important de consulter la brochure de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) réalisée au sujet du Règlement. La GMN de l’APCHQ vous enverra celle-ci avec votre Certificat d’enregistrement du bâtiment. Cette brochure explique en détail les modalités du plan, de même que les mesures à prendre à chacune des étapes clés du processus d’achat. Le tour du propriétaire Préservez la sécurité et le confort de votre nouvelle maison! Des portes aux fenêtres, des planchers aux plafonds, de la fondation à la toiture, votre maison « travaille » et c’est normal. Le tour du propriétaire est un guide de référence indispensable réalisé par la GMN de l’APCHQ. Ce manuel pratique contient une liste détaillée et explicative des travaux d’entretien nécessaires, de même qu’une description des ajustements auxquels il faut s’attendre. *La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l’APCHQ inc., connue sous l’appellation La Garantie des maisons neuves de l’APCHQ, est un administrateur dûment autorisé par la Régie du bâtiment du Québec. Retour

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