Chapitre 2
Les transactions légales

Lors de l’achat de votre nouvelle maison, vous aurez à faire face à plusieurs transactions d’ordre légal, savoir notamment :

1) La signature de contrats.

2) L’obtention d’un prêt hypothécaire.

3) L’acquisition du titre de propriété de votre maison.

4) La réception légale des travaux.

Dans la plupart des cas, les contrats consistent en des ententes conclues entre l'entrepreneur et l'acheteur. On peut utiliser à cette fin le formulaire standardisé de l'entrepreneur dans lequel doivent figurer les clauses obligatoires prévues par le Code civil du Québec ou encore, le contrat type rendu disponible par l'APCHQ.

Ces formulaires contiennent normalement les dispositions légales définissant les rapports entre votre entrepreneur et vous-même et énoncent, en particulier le lieu de construction de votre nouvelle maison, les dates d'échéance prévisibles, le prix convenu, ainsi que les modalités de paiement.

Bon nombre d'entrepreneurs ont des ententes permanentes avec des firmes de notaires et confient à ceux-ci le soin de procéder aux transactions légales requises. Ce sera en particulier le notaire qui procédera au transfert du titre et aux dispositions finales.

Le notaire est habilité à agir au nom de toutes les parties en cause. Il est en mesure de répondre à vos questions et de vous donner l’information nécessaire.

En ce qui concerne l'hypothèque, le rôle du notaire consiste à s'assurer, conformément aux directives du prêteur, qu'elle a été dûment signée, puis qu'elle soit correctement publiée au premier rang sur l’immeuble. Il s’assure ensuite que les montants soient déboursés selon ces directives.

À la conclusion de la vente, le notaire met le point final à ses obligations en procédant à la cession du titre de propriété à l'acheteur.

Le rôle et le mandat du notaire comportent plusieurs avantages pour tous les intervenants, y compris vous-même, la société de prêts hypothécaires et l'entrepreneur.

Si vous désirez obtenir un avis indépendant ou si la transaction est de nature plus complexe, vous voudrez peut-être retenir vous-même, pour vous conseiller, les services d'un avocat spécialisé en droit de la construction.

Au moment de conclure une entente raisonnable et d'établir des relations harmonieuses avec l'entrepreneur, rappelez-vous qu'un contrat équitable est un contrat conclu de bonne foi et qui satisfait également aux intérêts des deux parties.

Le début d’une belle histoire		Table des matières		De la signature du contrat au début des travaux