Chapitre 8
Les questions financières et les mises en garde

L'achat et la construction de votre nouvelle maison représentent un engagement financier considérable tant pour l'entrepreneur que pour vous-même.

Bien que la Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l’APCHQ renferme des mécanismes spécifiques de protection, il vous appartient néanmoins de faire preuve de prudence en ce qui concerne les transactions financières liées à votre acquisition.

Lors d’une transaction avec un entrepreneur dûment accrédité, la protection offerte par la Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l’APCHQ entre en vigueur.

Pour toutes les informations pertinentes sur les protections offertes par la Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l’APCHQ, cliquez ici.

Le versement d’acomptes

La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l’APCHQ protège votre acompte jusqu'à un maximum de 30 000 $.

Il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier si l’entrepreneur avec lequel il transige est dûment accrédité à La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l’APCHQ, au moment de la transaction.

Si vous versez un acompte qui excède la protection offerte, vous devriez vous assurer de bien connaître vos droits. En cas de doute, n'hésitez pas à consulter un notaire ou un avocat spécialisé en droit de la construction.

Pour de l’information plus détaillée sur la protection relative aux acomptes versés, référez-vous à la section relative à La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l’APCHQ, du présent guide, notamment en ce qui concerne les conditions et modalités à respecter.

Paiements au prorata des travaux

Les montants versés à votre entrepreneur devraient, dans la mesure du possible, correspondre à l'état d'avancement des travaux. En conséquence, les paiements progressifs sont normalement versés à l'achèvement de chacune des étapes de la construction.

Des formules normalisées ont été mises au point pour déterminer la valeur des travaux réalisés à chaque étape. La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), votre société de prêts hypothécaires et votre entrepreneur utilisent normalement tous une formule similaire.

Si l'entente conclue avec l'entrepreneur prévoit le versement d'avances sur prêt hypothécaire au prorata des travaux, la société de prêts exige habituellement qu'un évaluateur agréé procède à une inspection afin de déterminer l'étape de réalisation des travaux ainsi que la valeur des travaux exécutés, avant de recommander le versement des avances.

La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l’APCHQ offre, après la réception de votre immeuble, une protection en parachèvement de votre maison jusqu'à concurrence de son prix d’achat sans toutefois excéder 200 000$.

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