Chapitre 34
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l’APCHQ

La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l’APCHQ propose un mécanisme permettant de résoudre les litiges qui surviennent entre les entrepreneurs et les acheteurs. Ce mécanisme reconnaît l'existence du lien contractuel qui unit l'entrepreneur et l'acheteur et tient compte de celui-ci dans le déroulement du processus.

La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l’APCHQ collabore avec les entrepreneurs et les acheteurs. Quant aux entrepreneurs, elle les aide, les conseille et veille à ce qu'ils respectent leurs obligations à l'endroit des acheteurs de maisons.

Quant aux acheteurs, elle les assiste et elle veille à ce que les entrepreneurs s'acquittent de leurs responsabilités prises à leur endroit dans le cadre de la Garantie.

Les obligations et responsabilités de la Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l’APCHQ découlent du règlement sur le Plan de Garantie des bâtiments résidentiels neufs pris en vertu des dispositions de la Loi sur le Bâtiment (L.R.Q. chap. B-1.1) Ces obligations sont reproduites dans le Certificat de Garantie qui vous est envoyé au moment de l’enregistrement de votre unité résidentielle.

La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l’APCHQ agit à différents niveaux, depuis une participation proactive à l'éducation du consommateur et des intervenants de l'industrie jusqu'à la mise en place d'une protection efficace assortie d'une procédure rapide de résolution des litiges.

Le présent document constitue un bon exemple du rôle proactif de La Garantie; il a été rédigé spécialement pour aider les acheteurs de maisons neuves et les entrepreneurs accrédités à La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l’APCHQ à mesurer toute l'importance du lien qui les unit. Il permet d'établir des communications efficaces pendant toute la durée du processus de construction.

La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l’APCHQ est un administrateur autorisé par la Régie du Bâtiment et sa garantie constitue un plan approuvé aux termes du règlement sur le Plan de Garantie des Bâtiments Résidentiels neufs. La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l’APCHQ est cependant le fruit de l'expérience née de la volonté de chefs de file de l'industrie de la construction domiciliaire qui dès 1976 désiraient mettre en place les conditions d'un marché plus favorable et plus sûr, tant pour les entrepreneurs eux-mêmes que pour les acheteurs de maisons neuves, en définissant des normes et en exigeant des entrepreneurs qui seraient accrédités qu'ils allaient les respecter.

La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l’APCHQ dispose d'une structure financière qui lui permet de traiter et de régler les divers problèmes et a été mis au service d'une vision et d'une mission ainsi définies.

Notre vision

«La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l’APCHQ, a pour fonction d'innover et d'assurer la prestation de services de garantie à l'industrie de la construction domiciliaire.

Nous nous sommes engagés à aider les intervenants de l'industrie de la construction domiciliaire et à veiller à ce que les consommateurs bénéficient des avantages qui découlent d'un tel succès.»

Notre mission

«La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l’APCHQ, a pour mission de protéger l'investissement réalisé par les acheteurs de maisons neuves au Québec et d'assurer des services de qualité à ses membres accrédités.»

Résolution des litiges liés au plan de garantie		Table des matières		Comment la Garantie intervient lors d'un problème