Vous êtes de nature paisible vous respectez les lois mais vous pourriez avoir la surprise de recevoir une lettre vous ordonnant d'enlever immédiatement la petite remise neuve que vous vous étiez empressé d'installer sur votre terrain. Un voisin malcommode? Oui, mais il a peut-être raison.

Le certificat de localisation

Lors de la construction de votre maison, on a confié à un arpenteur-géomètre professionnel la tâche de localiser votre maison sur le terrain.

À la suite de cette première opération, l'arpenteur-géomètre à produit un document officiel et légal : le certificat de localisation.

Le certificat de localisation permet à la municipalité bien sûr mais aussi à l'acheteur et à l'institution bancaire concernée de s'assurer de la conformité des marges de recul avant , arrière et latérales.

Conseil pratique : (voir illustration)

Le certificat de localisation fait partie de la documentation légale lors de la constitution de l'acte de prêt et de l'acte de vente. Il est donc important de le conserver précieusement.

Lexique :

Certificat de localisation :

Document préparé par un arpenteur-géomètre et qui indique les limites et les dimensions de votre propriété de même que la position de votre maison sur le Terrain