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 Les nouvelles |
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OCRE FERREUX La RBQ induit les consommateurs en erreur La Garantie des maisons neuves (GMN) de l'Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec (APCHQ) souhaite clarifier sa position à la suite de la déclaration publique de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), selon laquelle l'ocre ferreux serait désormais considéré comme un vice de construction. La GMN de l'APCHQ ne comprend pas cette intervention, puisque le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs est clair à ce sujet et que la RBQ n'a pas le pouvoir d'émettre une telle affirmation. Exclusion de l'ocre ferreux La déclaration de la RBQ induit les consommateurs en erreur, lesquels pourraient maintenant penser obtenir automatiquement une indemnité en cas de problèmes liés au phénomène de l'ocre ferreux, alors que ce n'est pas le cas. Le Règlement comporte certaines exclusions, notamment la réparation des dommages résultant des sols contaminés, y compris le remplacement des sols eux-mêmes. Or, la GMN de l'APCHQ, qui se base sur l'opinion d'experts pour rendre ses décisions à titre d'administrateur, considère que la présence de bactéries ferrugineuses et le phénomène de l'ocre ferreux tombent dans cette exclusion. La GMN de l'APCHQ n'est d'ailleurs pas le seul administrateur à considérer l'ocre ferreux comme un contaminant. Lorsque l'on parle d'ocre ferreux, on parle d'abord et avant tout d'une présence naturelle puisqu'il s'agit d'un phénomène bactériologique. Toutefois, le plan de garantie se réfère à la définition d'un contaminant pour identifier l'ocre ferreux comme tel, puisque qu'il peut causer des dommages à l'immeuble sans nécessairement affecter la santé ou l'environnement. Une exclusion qui existe depuis 1999 La RBQ connaissait dès le départ cette exclusion, ayant elle-même participé à la rédaction du Règlement qui est entré en vigueur en 1999. À l'heure actuelle, cette même exclusion se trouve encore dans le texte officiel du Règlement, et ce, malgré les modifications que la Régie y a apportées le 7 août dernier. Ajoutons que la Régie avait déjà été sensibilisée aux problèmes que cause cette exclusion. En 2003, dans son propre rapport sur l'évaluation du plan de garantie obligatoire (p.43), après quatre années d'opération, elle rapportait la critique suivante : «... Les intervenants ont aussi dénoncé le fait que certains problèmes ne soient pas couverts, soit parce qu'ils n'existaient pas ou parce qu'ils n'ont pas été inclus dans les problèmes définis par le Plan au moment de son élaboration, tels que les problèmes de pyrite ou d'ocre ferreux... ». Pouvoir décisionnel La GMN de l'APCHQ s'explique mal que la RBQ ait émis une opinion qui outrepasse sa juridiction. Le Règlement est clair, le processus de décision revient aux administrateurs et aux arbitres, non pas à la Régie. Rappelons que plusieurs facteurs doivent être considérés avant de rendre une décision à la suite d'une réclamation faite dans le cadre du plan de garantie, et l'ocre ferreux n'y fait pas exception. Des changements sur le plan des protections offertes par le plan de garantie obligatoire ne peuvent être effectués que par une modification officielle de la réglementation.
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