 Pour inciter les consommateurs à dépenser et ainsi minimiser les impacts de la crise économique, les gouvernements du Québec et du Canada ont décidé de proposer des crédits d’impôt pour la rénovation résidentielle en 2009.
Les deux programmes sont similaires à plusieurs égards mais comportent tout de même certaines différences qu’il est avisé de connaître afin de ne pas avoir de mauvaises surprises au moment de réclamer ces crédits.
Voici une description des crédits d’impôt provincial et fédéral qui vous permettront de maximiser votre investissement.
Crédits d'impôt pour la rénovation domiciliaire :
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Crédit d’impôt remboursable pour des travaux de rénovation ou d’amélioration
résidentielle confiés à un entrepreneur pour un logement admissible. |
Crédit d’impôt non remboursable pour des travaux effectués ou des biens
acquis pour un logement admissible.
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Période d’admissibilité
La réalisation des travaux devra avoir été confiée à un entrepreneur aux
termes d’une entente conclue après le 31 décembre 2008.
Les dépenses doivent avoir été payées au plus tard le 30 juin 2010. |
Période d’admissibilité
Le crédit est basé sur les dépenses admissibles pour les travaux effectués ou des biens acquis après le 27 janvier 2009 et avant le 1er février 2010.
Les dépenses engagées en vertu d’une entente conclue avant le 28 janvier 2009
ne donneront pas droit au crédit. |
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Simulation
Montant des travaux (avec TPS et TVQ)
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10 000 $
- 7 500 $
x 20 %
Crédit d’impôt : 500 $ |
20 000 $
- 7 500 $
x 20 %
2 500 $
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Simulation
Montant des travaux (avec TPS et TVQ)
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10 000 $
- 1 000 $
x 15 %
Crédit d’impôt : 1 350 $ |
20 000 $
- 1 000 $
x 15 %
1 350 $
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Travaux admissibles
Tous les travaux de rénovation comme l’aménagement du sous-sol,
la rénovation de la cuisine ou l’agrandissement du logement.
Les travaux effectués sur le terrain où est situé le logement sont aussi
admissibles.
Dans le cas des immeubles en copropriété et des sociétés coopératives
de logement, la portion des dépenses admissibles à l’égard des aires
communes qui se rapporte à un particulier n’est pas admissible au crédit.
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Travaux admissibles
Tous les travaux de rénovation (remise à neuf), de remaniement (modification
de la distribution des pièces, des ouvertures et cloisonnements),
d’amélioration, de transformation ou d’agrandissement de l’habitation
admissible du particulier, y compris l’ajout de constructions attenantes
ou accessoires à l’habitation.
Les travaux nécessaires à la remise en état du terrain tel qu’il était avant la
réalisation des travaux de rénovation pour lesquels un crédit est demandé.
logement ainsi que les autres dépenses indirectes visant des articles
conservant une valeur indépendante de la rénovation.
Dans le cas des immeubles en copropriété et des sociétés coopératives
de logement, la portion des dépenses admissibles à l’égard des aires
communes qui se rapporte à un particulier est admissible au crédit.
Les travaux de rénovation, de remplacement, d’agrandissement ou de
modification d’un puits artésien ou d’un dispositif d’évacuation, de réception
ou de traitement des eaux usées résidentielles. (par exemple, une fosse
septique ou un champ d’épuration)
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Travaux non admissibles
Les travaux concernant exclusivement la réparation ou l’entretien d’une habitation
admissible ne sont pas reconnus pour l’application du crédit d’impôt.
Les travaux ayant pour seul objet de remettre en bon état toute partie existante
d’une habitation à la suite d’un bris ou d’une défectuosité ne sont pas
admissibles.
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Travaux non admissibles
Le coût des travaux habituels de réparation ou d’entretien effectués
norma lement chaque année ou plus fréquemment.
Les dépenses liées aux éléments qui ne font pas partie intégrante du
logement ainsi que les autres dépenses indirectes visant des articles
conservant une valeur indépendante de la rénovation.
Les dépenses liées aux électroménagers et au matériel audiovisuel.
Les frais de financement. |
Travaux explicitement exclus
La remise à neuf des accès (allée, entrée de stationnement, etc.), sauf si elle est rendue nécessaire à la suite de travaux reconnus.
L’érection ou la réfection d’une clôture, d’un muret, etc.
La construction d’un équipement de jeux extérieurs.
Le nettoyage de la maison.
Le nettoyage de tapis.
L’achat d’outils.
L’achat de rideaux, draperies et tentures.
L’achat de meubles, électroménagers et matériel électronique audio et vidéo.
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Travaux explicitement exclus
Le nettoyage de la maison.
Le nettoyage de tapis.
L’achat d’outils.
L’achat de rideaux, de draperies et de tentures.
L’achat de meubles, d’électroménagers et de matériel électronique audio et vidéo.
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 Crédits d'impôt pour la rénovation domiciliaire
Pour obtenir plus de renseignements au sujet du Crédit d'impôt sur la rénovation domiciliaire (CIRD) fédéral, veuillez consulter le site Web de l’Agence du revenu du Canada.
Pour toutes questions concernant la combinaison du programme de financement Réno-prêt et les crédits d'impôt à la rénovation, contactez-nous. |
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