Choisir un entrepreneur
La vigilance s’impose…

Faites affaire avec un entrepreneur en règle

Pour votre protection et votre tranquillité d’esprit, l’Association provinciale des constructeurs d’habitations du Québec (APCHQ) vous rappelle qu’il est important de choisir un entrepreneur en règle. Que ce soit lors de l’achat d’une maison neuve ou dans le cadre d’un projet de rénovation, assurez-vous que l'entrepreneur avec qui vous faites affaire est titulaire d'une licence d'entrepreneur de construction délivrée par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

La Loi sur le bâtiment oblige tous les entrepreneurs en construction à détenir une licence de la RBQ. Vérifiez auprès de la RBQ si votre entrepreneur est titulaire d’une licence et notez le numéro, la catégorie, la sous-catégorie et la date d’expiration. Tout entrepreneur doit d’ailleurs afficher ce numéro sur ses publicités, estimations, soumissions, contrats, états de compte, de même que sur ses véhicules et ses chantiers. Cette licence doit être renouvelée chaque année, et pour l’obtenir, l’entrepreneur doit démontrer ses connaissances et ses compétences en matière de gestion de travaux de construction, de gestion de la sécurité sur les chantiers de construction et de gestion administrative. De plus, la RBQ vérifie la solvabilité de l’entrepreneur. Ce dernier doit aussi fournir un cautionnement de 10 000 $ dans le but d'indemniser ses clients en cas de fraude, de malversation ou de détournement de fonds.

Gare aux autoconstructeurs!
Évidemment, les autoconstructeurs - les consommateurs qui s’improvisent entrepreneurs et qui coordonnent les nombreux travaux des entrepreneurs spécialisés - n’ont pas de licence. La RBQ informe régulièrement les consommateurs à ce sujet. Consultez par exemple ce communiqué mettant en garde le public contre une entreprise qui oeuvre sans permis.

Consultez le fichier des entrepreneurs pour vous assurer que votre entrepreneur est titulaire d'une licence de la RBQ.

Renseignez-vous
La RBQ informe régulièrement les consommateurs des dossiers sous enquête :

5 mars 2007 - Mise en garde de la RBQ concernant Éric Fuca
La RBQ met la population en garde contre les agissements d’Éric Fuca, qui offre des services de réparation de toitures et de rénovation sans détenir une licence d'entrepreneur.

23 février 2007 - Services d’entretien et de réparation de systèmes de chauffage
La RBQ et la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) mettent les consommateurs en garde contre une entreprise qui offre des services d’entretien et de réparation de systèmes de chauffage sans détenir la licence d’entrepreneur.

16 novembre 2006 - Commerçants itinérants d'appareils de chauffage et de climatisation
La RBQ a émis un communiqué au sujet de commerçants itinérants d’appareils de chauffage et de climatisation qui opéraient sans permis. La RBQ agit dans ce dossier en collaboration avec plusieurs autres organismes.

11 octobre 2006 - A la recherche d'une entreprise en climatisation?
La RBQ a publié un communiqué de presse mettant en garde les consommateurs contre une entreprise qui offre des services de réparation de systèmes de chauffage sans détenir une licence d’entrepreneur de la RBQ ou de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec.

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