Les éléments suivants se retrouvent-ils sur le contrat que vous tend votre rénovateur? Sortez votre loupe et scrutez-le avec attention!

Soumission ou contrat?

Le document s'appelle «soumission» plutôt que «contrat»? Dès qu'on le signe, il se transforme en contrat. N'y apposez donc votre signature que si vous êtes prêts à vous engager concrètement avec cet entrepreneur!

Quelle est la valeur d'une entente verbale?

Vous vous êtes entendus verbalement avec un entrepreneur? Cette entente fait office de contrat au sens de la loi. Toutefois, rien ne vaut un contrat écrit!

Une bonne raison d'éviter le travail au noir

Jean-Jacques Préaux, de l'Office de la protection du consommateur (OPC), rappelle qu'un contrat conclu «au noir» n'offre aucune protection. Il mentionne également que bien que les entrepreneurs en construction-rénovation ne disposent pas d'un formulaire de soumission ou de contrat standard (contrairement aux entrepreneurs accrédités au programme Réno-Maître), plusieurs informations obligatoires doivent figurer sur le contrat qu'ils utilisent.

Ce que contient un contrat type

• Les coordonnées complètes de l'entrepreneur et son numéro de licence de la Régie du bâtiment du Québec. Assurez-vous que l'entreprise détient une assurance de responsabilité civile.
  
  
• Les coordonnées et la description du bâtiment visé par les travaux.
  
  
• La description précise et complète des travaux à effectuer. L'entrepreneur décline une liste complète des matériaux nécessaires, à moins que cela ne figure dans un autre document, qui pourra être annexé au contrat.
  
  
• Le coût des travaux, incluant les taxes et les modalités de paiement. L'entrepreneur précise s'il souhaite un acompte à la signature du contrat, qui devrait être un faible pourcentage (ex: de 10% à 25% de la valeur du projet) et indique les autres versements. L'OPC recommande de conserver un pourcentage important du coût du projet à la conclusion des travaux, de manière à s'assurer de notre pleine satisfaction.
  
  
• La durée des travaux, pour éviter qu'ils ne traînent en longueur.
  
  
• Des clauses générales, relativement standard, qui portent notamment sur l'entretien des lieux, les modifications aux travaux et leur parachèvement, la substitution des matériaux, etc. Assurez-vous de bien les comprendre et n'hésitez pas à poser des questions à l'entrepreneur, au besoin.
  
  
• Bien sûr, les signatures respectives et la date.

Une exception: le contrat de vente itinérante

Certains commerçants doivent détenir un permis de commerçant itinérant délivré par l'OPC. C'est le cas s'ils vendent leurs services par une sollicitation de porte à porte ou s'il s'agit de la vente d'une porte, d'une fenêtre, d'un isolant thermique, d'une couverture ou d'un revêtement extérieur d'un bâtiment.

L'avantage d'un contrat Réno-Maître

Signer un contrat avec un entrepreneur Réno-Maître représente de nombreux avantages, selon Nathalie Lemieux, avocate à l'APCHQ. Le premier, et non le moindre, est que ces entrepreneurs s'engagent à respecter un code d'éthique, dont les éléments apparaissent en toutes lettres sur le formulaire standard fourni.

L'accréditation Réno-Maître doit être méritée: les entrepreneurs ne peuvent se prévaloir du titre contre des espèces sonnantes. Ils doivent montrer patte blanche. Pour ce faire, ils sont évalués sur plusieurs critères. Pour prendre connaissance du code d'éthique Réno-Maître ainsi que des critères d'évaluation des entrepreneurs, cliquez ici. Pour trouver un entrepreneur Réno-Maître actif dans votre région, cliquez ici.

Pour plus de protection: La Garantie rénovation

Pour dormir sur vos deux oreilles, Nathalie Lemieux recommande de demander La Garantie rénovation de l'APCHQ. Les entrepreneurs accrédités Réno-Maître sont les seuls à pouvoir vous offrir cette garantie, qui couvre les étapes clés de votre projet de rénovation et vous protège contre les malfaçons cachées pendant cinq ans. En cas de litige avec votre rénovateur, un inspecteur de l'APCHQ se déplacera et une conciliation sera proposée pour résoudre le conflit.

Vous avez besoin d'un prêt pour réaliser vos travaux? Pensez au Réno-prêt. Offert conjointement par l'APCHQ et la Banque Nationale, ce programme enregistre automatiquement vos travaux à La Garantie rénovation de l'APCHQ en plus de vous permettre de reporter les paiements jusqu'à un an. Pour plus d'information sur le Réno-Prêt, cliquez ici.

Par Chantal Dauray

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